Méntions legales

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les données d'identification de la société sont indiquées ci-dessous :

1. Détails de l'entreprise

Dénomination sociale : SIGNES GRIMALT ARTESANIA S.A.

CIF : A03062619

Siège social : Carretera Nacional 332, Km. 191,5 03740 de Gata de Gorgos (Alicante)

Téléphone : 965 760 566

Courriel : signes@signes-grimalt.com

Registre du Commerce de Alicante, Tome 1541, Folio 172, Feuille A-18,489, 1ère Inscription

2. Propriété intellectuelle

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et contenus qui sont collectés sur ce site sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle au profit de SIGNES GRIMALT ARTESANIA SA et la reproduction totale ou partielle et / ou la publication du site Web n'est pas autorisée, ni son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, ni sa modification, transformation ou décompilation, ni d'autres droits légalement reconnus de son propriétaire, sans autorisation préalable et en écrit, SIGNES GRIMALT ARTESANIA SA.

L'utilisateur, uniquement et exclusivement, peut utiliser le matériel qui apparaît sur ce site Web pour son usage personnel et privé, son utilisation à des fins commerciales ou pour se livrer à des activités illégales est interdite. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par SIGNES GRIMALT ARTESANIA S.A.

SIGNES GRIMALT ARTESANIA S.A. Il veillera au respect des conditions ci-dessus ainsi qu'à la bonne utilisation des contenus présentés sur ses pages Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas de contrefaçon ou de violation de ces droits par l'utilisateur.

3. Divers

A.- SIGNES GRIMALT ARTESANIA S.A. Vous pouvez utiliser des cookies qui seront stockés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur envoie au vôtre, mais ils ne nous fournissent pas d'informations sur votre nom ou sur vos données personnelles. Lorsque l'utilisateur navigue sur les pages Web de SIGNES GRIMALT ARTESANIA S.A. le serveur sur lequel il est hébergé reconnaît automatiquement l'adresse IP de votre ordinateur, le jour et l'heure de début de la visite, d'abandon de la visite ainsi que des informations sur les différentes rubriques consultées. Il est nécessaire que le serveur connaisse ces données pour pouvoir communiquer et envoyer la demande effectuée et qu'elle soit visible à l'écran via le navigateur.

B.- SIGNES GRIMALT ARTESANIA S.A. peut modifier, sans préavis, les informations contenues sur son site, ainsi que sa configuration et sa présentation.

C.- SIGNES GRIMALT ARTESANIA S.A. s'engage par la présente à NE PAS FAIRE DE PUBLICITÉ TROMPEUR. A ces fins, par conséquent, les erreurs formelles ou numériques pouvant se trouver dans le contenu des différentes sections du site Internet de SIGNES GRIMALT ARTESANIA S.A. ne seront pas considérées comme de la publicité mensongère. produits à la suite d'une maintenance incomplète ou défectueuse et/ou d'une mise à jour des informations contenues dans ces sections. SIGNES GRIMALT ARTESANIA S.A., en conséquence des dispositions de la présente section, s'engage à la corriger dès qu'elle aura connaissance desdites erreurs.

D.- SIGNES GRIMALT ARTESANIA S.A. s'engage à NE PAS ENVOYER DE CORRESPONDANCE PUBLICITAIRE SANS L'IDENTIFIER COMME TEL, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique. A ces fins, toutes les informations transmises AUX CLIENTS de SIGNES GRIMALT ARTESANIA S.A. ne seront pas considérées comme des communications commerciales. à condition que son objectif soit de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et SIGNES GRIMALT ARTESANIA S.A., ainsi que l'exécution des activités d'information, de formation et autres du service que le client a contractées avec la société.

E.- SIGNES GRIMALT ARTESANIA S.A. Il n'est pas responsable de la violation de toute règle applicable que l'utilisateur pourrait encourir lors de l'accès au site Web, à ce site Web et / ou dans l'utilisation des informations qui y sont contenues.

F.- SIGNES GRIMALT ARTESANIA S.A. Il ne sera pas responsable des dommages produits ou pouvant survenir, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'utilisation des informations, des éléments contenus dans ce site Web et des programmes qu'il incorpore. Les liens (Liens) et hypertextes qui permettent, à travers ce site, d'accéder à l'utilisateur à des avantages et services proposés par des tiers, n'appartiennent pas ou sont sous le contrôle de SIGNES GRIMALT ARTESANIA S.A.; ladite entité n'est pas responsable des informations qui y sont contenues ni des effets pouvant découler de ces informations.

G.- SIGNES GRIMALT ARTESANIA S.A. Il n'est pas responsable de l'utilisation illégitime que des tiers pourraient faire des noms de marque, noms de produits, marques déposées qui, n'étant pas la propriété de ladite entité, apparaissent sur ce site Web. Il n'est pas non plus responsable de l'intégrité, de la véracité et de la légalité du contenu des liens vers les sites Web accessibles à partir de ce site Web.

H.- En définitive, l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services, contenus, liens et hypertextes inclus dans ce site.